La loi Pinel
Informations et conseils

Découvrez tout sur la loi Pinel, définition, principes et objectifs.

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Origines de la Loi Pinel

Pour donner un nouveau souffle au secteur de l'immobilier, des politiques d’investissement sont mises en place afin d’inciter et d’encourager les particuliers à investir dans le logement neuf à but locatif.

Réduction d'impots

Afin de redynamiser la construction de logements neufs, notamment grâce à une amélioration du précédent projet de loi d’investissement locatif Duflot. Ce dispositif permet des réductions d’impôts importantes telles offertes par reduire-ses-impots.net et un lot d’avantages incitatifs sous respect de certaines conditions.

Loi de finances 2015

Le conseil constitutionnel vient de valider la majeure partie de la loi de finances 2015 dans de laquelle la Loi Pinel a été incluse. Le locatif a toujours été un investissement rentable et pérenne, souvent plus intéressant que les produits bancaires traditionnels, sans parler des avantages fiscaux qu’un tel investissement peut engendrer.

Dispositifs fiscaux

La conjoncture est également favorable notamment grâce à des prix attractifs et une forte demande locative. L’abaissement des taux immobiliers crée un écosystème plus avantageux pour l’accès à la propriété avec la possibilité d’emprunter à partir de 1,8% sur 10 ans. C’est dans cette optique là que s’inscrit la loi Pinel.

 

 

Durée de l'engagement

Se basant sur certains principes de la loi Duflot, la loi Pinel intègre des évolutions majeures parmi les quelles on note qu'un engagement locatif doit être de 6, 9 ou 12 ans.

Avantages fiscaux

Une deuxième évolution de la loi Pinel consiste en une mise en cohérence de l’avantage fiscal dont bénéficient les SCPI avec celui dont bénéficient les particuliers.

Possibilités de location

Parmi les évolutions majeures qu'apporte la loi Pinel par rapport à la loi Duflot est qu'elle offre la possibilité de louer à ses descendants et ses ascendants.

Principes de la Loi Pinel

Les particuliers se portant acquéreurs de biens immobiliers neufs dans les zones éligibles pourront, dès le 1er septembre 2014, obtenir des déductions d’impôts proportionnelles aux sommes investies et à la durée de la location.

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Objectifs de la Loi Pinel

Le dispositif d’investissement dans l’immobilier neuf à but locatif Pinel s’inscrit dans un projet d’envergure ayant pour but de relancer le secteur du logement en France. Les dispositions qui seront mises en place portent six objectifs principaux.

 

Libérer le foncier privé

Rendre disponibles des terrains dans des zones où l’offre de logements est insuffisante et permettre ainsi une baisse du coût du foncier qui alourdit les prix de l’immobilier en France.

Augmenter l’offre de logements

Améliorer le dispositif fiscal d’investissement locatif pour qu’un plus grand nombre puisse bénéficier de ses avantages, en construisant plus de logements intermédiaires et de logements sociaux.

 

Favoriser l’acquisition de logements

Soutenir encore plus les ménages accédant pour la première fois à la propriété, notamment par un allongement du différé de remboursement du Prêt à Taux Zéro et la possibilité d’un abattement fiscal exceptionnel pouvant atteindre 100 000€.

Améliorer l’habitat 

Aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement  afin d’améliorer leurs habitats est l’un des objectifs principaux de la Loi Pinel.

Simplifier les normes de construction

Poursuivre la simplification des normes de construction en baissant les coûts et en accélérant les délais d’obtention des permis de construire.

Disposer des Lois ALUR

Simplifier certaines formalités en vue de l’acquisition d’un bien et réorienter la Garantie Universelle des Loyers vers les jeunes salariés et les personnes en situations précaires.